Conditions Générales de Vente

8.1 Engagements de Parallax Stud.io:

Respect des délais, qualité professionnelle constante, sauvegarde des fichiers 1 an, respect des normes techniques de l'industrie.

8.2 Engagements du Client:

Documents exacts et à temps, interlocuteur unique désigné, validation sous 48 h, paiements dans les délais.

8.3 Pénalités Client:

- Retard de validation > 48 h : 500 MAD/jour + prolongation automatique

- Documents incorrects : +20 % + 200 MAD/heure de correction

- Interlocuteur supplémentaire : 1 000 MAD/personne

- Retard de paiement : cf. Art. 3.4

8.4 Limitation de responsabilité:

Responsabilité de Parallax Stud.io strictement limitée au montant total payé par le Client. Exclusion de toute responsabilité pour dommages indirects, pertes d'exploitation, erreurs liées à des documents inexacts, réclamations de tiers, ou problèmes de compatibilité. Exception : faute lourde ou intentionnelle.

Le Client s'engage à ne pas solliciter ou recruter, directement ou indirectement, tout collaborateur de Parallax Stud.io pendant la durée du contrat et 24 mois après sa fin. Violation : 100 000 MAD par personne débauchée.

Intégralité de l'accord : CGP + devis signé. Toute modification requiert un avenant écrit signé par les deux parties. Les clauses nulles n'affectent pas les autres. La tolérance d'un manquement ne vaut pas renonciation. Le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit de Parallax Stud.io.

Acceptation : Le Client reconnaît avoir reçu et eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGP avant tout engagement. Il ne pourra invoquer leur méconnaissance. L'acceptation est réputée acquise dès paiement de l'acompte, transmission des documents, ou validation écrite du devis — incluant l'exclusion de toute autre CGV (cf. Art. 0.1).

Étapes de production (durées indicatives):

- Brief et validation — 1-2 j

- Modélisation 3D — 5-7 j

- Mise en place des vues — 2-3 j

- Textures et matériaux — 3-4 j

- Rendu final et post-production — 3-4 j

- Retouches — 1-2 j

5.2 Délais:

2 à 3 semaines après réception des documents et de l'acompte.

Délais suspendus en cas de retard Client.

Option RUSH : délai réduit de 50 % — supplément +50 % — sous réserve de disponibilité.

5.3 Formats de livraison

Images : JPEG 300 dpi (min. 5 000 px), TIFF sans compression, PNG alpha, versions web — sur demande. Vidéos : MP4 HD monté (logos, textes, son), lien de téléchargement valable 1 mois. Archivage : 12 mois après livraison — conservation prolongée : 500 MAD/an.

Droit marocain applicable (DOC, Code de Commerce, loi 17-97, loi 2-00). Règlement amiable dans les 30 jours. À défaut : Tribunal de Commerce de Rabat compétent à titre exclusif. Prescription : 15 ans. Langue du contrat : français (version française prévalante en cas de traduction).

Vue supplémentaire -> Selon devis

Révision majeure -> +30 % du prix initial

Fichiers sources 3D -> +150 % du prix initial

Modification post-livraison -> 200 MAD HT/heure

Option RUSH (délai −50 %) -> +50 % du montant

Conservation fichiers > 12 mois -> 500 MAD/an

Retard validation client -> 500 MAD/jour

Documents incorrects -> +20 % + 200 MAD/h

Interlocuteur supplémentaire -> 1 000 MAD

Retard de paiement -> 10 % TTC/mois + 500 MAD

4.1 Propriété de Parallax Stud.io:

Parallax Stud.io conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations : droit de signature, usage en portfolio, participation à des concours, publication sur ses réseaux sociaux.

4.2 Licence accordée au Client:

Le Client obtient une licence d'utilisation sans limite de temps pour le projet spécifique, sur tous supports de communication liés à ce projet, avec obligation de mentionner « © Parallax Stud.io » sur toute publication.

Droits NON accordés sans accord écrit :

✗ usage pour un autre projet

✗ cession à des tiers

✗ revente des images

✗ suppression des crédits

4.3 Fichiers sources:

Non inclus dans la livraison standard — disponibles sur demande écrite : +150 % du montant initial, usage limité au projet spécifique, interdiction de revente ou cession.

4.4 Sanctions:

Parallax Stud.io intègre des métadonnées et watermarks invisibles et surveille l'utilisation des images. Toute utilisation non autorisée : 300 % du montant initial + indemnité forfaitaire minimale 50 000 MAD + dommages et intérêts.

Les deux parties maintiennent la confidentialité de toutes les informations échangées. Parallax Stud.io s'engage à ne pas publier les images avant la communication officielle du Client et peut signer un NDA si nécessaire (exception : portfolio professionnel avec autorisation).

Le Client s'interdit de divulguer ou transmettre à des tiers les méthodes, informations techniques, commerciales ou financières de Parallax Stud.io acquises dans le cadre du contrat.

Sanctions en cas de violation par le Client : dommages et intérêts (art. 77 DOC) + résiliation immédiate possible.

7.1 Conditions d'annulation

- Avant démarrage : retenue de 30 % de l'acompte

- Pendant la modélisation : 50 % du montant total

- En cours de production : prorata de l'avancement

- Après la phase de rendu : 100 % du montant total

7.2 Procédure:

Notification écrite obligatoire — préavis 15 jours ouvrés — facturation au prorata — remise des travaux effectués.

7.3 Résiliation par Parallax Stud.io:

En cas de : non-paiement, non-fourniture des documents malgré relances, comportement abusif envers l'équipe.

7.4 Résiliation pour changement de situation du Client:

En cas de fusion, liquidation, cessation de paiements, redressement judiciaire ou tout événement affectant la solvabilité du Client, Parallax Stud.io peut suspendre les travaux jusqu'à présentation de garanties suffisantes, ou résilier par notification écrite sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans préjudice de dommages et intérêts.

9.1 Force majeure:

Parallax Stud.io est déchargée de ses obligations en cas d'événement imprévisible et insurmontable (catastrophe naturelle, panne informatique majeure, maladie grave, situation exceptionnelle). Effets : suspension des obligations, prolongation des délais, aucune pénalité. Si > 30 jours : résiliation possible.

9.2 Hardship (imprévision):

Si un changement imprévisible rend l'exécution excessivement onéreuse (hausse majeure des coûts d'énergie, cloud, licences ; évolution fiscale ou réglementaire significative), Parallax Stud.io peut demander l'ouverture de négociations pour adapter le contrat. Refus de négocier de bonne foi dans les 15 jours → résiliation sans indemnité du Prestataire (DOC).

Logiciels professionnels sous licence, matériel de pointe, backup quotidien, veille technologique constante.

Garantie technique : 30 jours après livraison — corrections gratuites des bugs, erreurs de rendu ou fichiers corrompus. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, faute de quoi les livrables sont réputés conformes.

Exclusions : adéquation aux objectifs commerciaux, résultats de vente, conformité réglementaire, modifications effectuées par le Client.

En cas de contradiction, ordre de priorité : (1) devis signé — (2) présentes CGP — (3) cahier des charges — (4) échanges écrits — (5) échanges verbaux (non opposables sans confirmation écrite).

Conformément à la loi n°09-08 : données collectées (identité, coordonnées, facturation) utilisées aux seules fins d'exécution du contrat. Droits d'accès, rectification, opposition et portabilité sur demande à [email protected]. Conservation : durée du contrat + 10 ans.

🔔 Pas besoin de signer ou retourner ce document — il s'applique automatiquement.

☑ Avant démarrage : valider le devis par email + payer 60 % d'acompte + fournir TOUS les documents + désigner UN interlocuteur unique

☑ Pendant le projet : répondre aux validations sous 48 h

☑ À la livraison : valider sous 7 jours + payer le solde 40 % + mentionner « © Parallax Stud.io » sur toute publication

✓ Vous pouvez : utiliser les images sans limite de temps pour votre projet, sur tous supports, avec 3 cycles de révisions mineures inclus

✗ Vous ne pouvez pas : utiliser pour un autre projet — supprimer les crédits — revendre les images — obtenir les fichiers sources 3D (sauf option +150 %)